CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION

Réseau Francophone – Version du 16 mai 2026

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l’accès et l’utilisation du réseau ReseauFrancophone.com, un écosystème professionnel managé et centralisé dédié à la mise en relation stratégique entre acteurs économiques (entreprises, freelances, indépendants, agences, collectivités locales, institutions, etc.) et jeunes en orientation professionnelle.

⚠️ Caractère managé du Réseau :
ReseauFrancophone.com n’est pas un réseau social. C’est une plateforme 100% managée et centralisée où :

• ❌ Pas de contact direct entre membres ;
• ✅ Toutes les mises en relation passent par notre algorithme de matching puis une validation humaine ;
• ✅ Les opportunités (universités, stages, emplois, partenariats, appels d'offres, etc.) sont proposées aux membres uniquement par ReseauFrancophone.com ;
• ✅ Le Réseau est ouvert aux acteurs économiques (entreprises, freelances, indépendants, agences, collectivités locales, institutions, etc.) et aux jeunes en orientation professionnelle (lycéens, bacheliers, pré-bacheliers, étudiants, jeunes diplômés).

1. Définitions

Les termes suivants auront, dans les présentes CG, la signification suivante :

• « Réseau » : Plateforme managée ReseauFrancophone.com, incluant son espace sécurisé, ses outils et ses fonctionnalités de mise en relation centralisée. Le terme "managé" signifie que :
  • Toutes les interactions entre membres sont contrôlées et validées par ReseauFrancophone.com ;
  • Les membres ne peuvent pas contacter directement d'autres membres ;
  • Les opportunités sont proposées uniquement par ReseauFrancophone.com après analyse et validation ;
  • Le Réseau n'est pas un réseau social : il n'y a pas de messagerie directe, de publication libre ou d'interactions non supervisées entre membres.
• « Membre » : Personne physique ou morale agissant en qualité de professionnel ou de Jeune Membre, ayant souscrit à une adhésion au Réseau.
• « Jeune Membre » : Personne physique âgée de 15 à 30 ans engagée dans une démarche d’orientation ou d’insertion professionnelle (recherche d’université, de stage, d’emploi, de bourse d’études, etc.).
• « Adhésion » : Souscription annuelle donnant accès à l’espace sécurisé du Réseau et à ses opportunités via un processus managé.
• « Espace Sécurisé » : Zone réservée aux Membres, accessible via un identifiant et un mot de passe, où sont publiées les opportunités proposées par ReseauFrancophone.com.
• « Opportunités » : Toute offre, demande ou information stratégique proposée par ReseauFrancophone.com, incluant sans limitation :
  • Offres d’admission dans des universités ou écoles (France et international) ;
  • Demandes de stage, alternance ou emploi ;
  • Appels à projets, partenariats ou collaborations ;
  • Offres de missions (pour freelances, indépendants, artistes, mannequins, etc.) ;
  • Offres de bourses d’études ou financements ;
  • Demandes de sourcing (clients, fournisseurs, employés hautement qualifiés, etc.) ;
  • Accès à des marchés publics ou privés ;
  • Toute autre opportunité visant l’accélération de carrière ou le développement économique des Membres.
• « Matching » : Processus algorithmique conçu pour détecter les opportunités d’accélération de carrière et de développement économique, suivi d’une validation humaine par ReseauFrancophone.com. Ce processus analyse les profils des Membres (compétences, secteur, localisation, objectifs, etc.) pour identifier les correspondances les plus pertinentes avec les opportunités disponibles dans le Réseau.

2. Objet

Les présentes CG définissent les conditions d’adhésion, d’accès et d’utilisation du Réseau, qui a pour vocation de proposer aux Membres des opportunités via un processus managé, faciliter leur mise en relation indirecte et offrir un cadre sécurisé pour leur développement professionnel ou économique.

3. Adhésion au Réseau

3.1. Processus d’adhésion

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit :

1. Se rendre sur club.reseaufrancophone.com et choisir le formulaire correspondant à son profil ;
2. Remplir le formulaire en fournissant des informations exactes et complètes ;
3. Sélectionner son type de profil ;
4. Pour les Jeunes Membres, cocher les cases d’engagement (cf. Article 3.2) ;
5. Payer l’adhésion annuelle de manière sécurisée via Stripe ;
6. Recevoir un email de confirmation avec ses identifiants et un mot de passe provisoire ;
7. Se connecter à son Espace Sécurisé et remplacer le mot de passe provisoire dès la première connexion.

L’adhésion est valable pour une durée d’un an à compter de la date de paiement.
Pas de reconduction automatique : Le Membre doit renouveler manuellement son adhésion à l’échéance.

3.2. Engagement des Jeunes Membres

Les Jeunes Membres doivent cocher les cases suivantes dans le formulaire d’adhésion :

⚠️ Pour les mineurs (15-18 ans) :
L’adhésion doit être effectuée par un représentant légal (parent ou tuteur) ou avec son autorisation écrite expresse. Sans cette autorisation, l’adhésion sera annulée et remboursée.

⚠️ Ces engagements font partie intégrante des présentes CG et sont conservés comme preuve.

• Engagement dans une démarche d’orientation ou d’insertion professionnelle ;
• Volonté de développer son réseau pour atteindre ses objectifs professionnels ou académiques ;
• Utilisation du Réseau uniquement à des fins professionnelles ou d’orientation ;
• Respect des Conditions Générales, notamment l’interdiction de contacter directement d’autres membres.

4. Fonctionnement du Réseau

4.1. Accès à l’Espace Sécurisé

L’accès à l’Espace Sécurisé est réservé aux Membres ayant :

• Payé leur adhésion annuelle (ou dont le représentant légal a payé pour les mineurs) ;
• Modifié leur mot de passe provisoire (cf. Article 3.1) ;
• Respecté les présentes CG.

L’Espace Sécurisé est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance technique.

4.2. Processus de Mise en Relation

ReseauFrancophone.com utilise un processus de mise en relation 100% managé et centralisé :

1. Matching algorithmique : Notre algorithme, conçu pour détecter les opportunités d’accélération de carrière et de développement économique, analyse le profil du Membre (compétences, secteur, localisation, objectifs, etc.) et le met en correspondance avec les opportunités disponibles ;
2. Validation humaine : Notre équipe vérifie manuellement les correspondances et propose les opportunités les plus pertinentes au Membre ;
3. Proposition d’opportunités : Le Membre reçoit les opportunités uniquement via ReseauFrancophone.com (email, Espace Sécurisé) ;
4. Pas de contact direct : Les Membres ne peuvent pas initier de contact entre eux.

Les opportunités incluent notamment :

• Offres d’admission dans des universités ou écoles ;
• Demandes de stage, alternance ou emploi ;
• Appels à projets, partenariats ou collaborations ;
• Offres de missions (pour freelances, indépendants, artistes, etc.) ;
• Offres de bourses d’études ou financements ;
• Demandes de sourcing (clients, fournisseurs, employés hautement qualifiés) ;
• Accès à des marchés publics ou privés.

5. Tarifs et Paiements

5.1. Tarification

L’adhésion annuelle au Réseau varie selon le profil. Les tarifs sont fixés comme suit :

Ces tarifs sont valables pour une durée d’un an à compter de la date de paiement.
Pas de reconduction automatique : Le Membre doit renouveler manuellement son adhésion à l’échéance.

6. Responsabilités

ReseauFrancophone.com ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des Services par le Membre, y compris, sans limitation, des pertes de chances, de profits, de revenus, de données, ou de toute autre nature.

Sa responsabilité, si elle était engagée, est strictement limitée :

• Au montant des sommes versées par le Membre au cours des 12 derniers mois, sans jamais excéder ce plafond ;
• À l’exclusion totale et absolue :
  • Des dommages indirects de toute nature (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, perte de clientèle, manque à gagner, etc.) ;
  • Des dommages consécutifs, accessoires ou imprévus ;
  • Des prétentions de tiers, quelles qu’en soient la nature ou l’origine.

⚠️ Exclusions absolues de responsabilité :
ReseauFrancophone.com décline expressément toute responsabilité pour :

• Les résultats, qu’ils soient obtenus ou non par le Membre (ex : admission dans une université, obtention d’un stage, conclusion d’un partenariat, etc.) ;
• Les décisions ou actions prises par le Membre sur la base des opportunités proposés, des informations fournies ou des conseils implicites ;
• Les comportements, actions ou omissions des autres Membres, y compris toute interaction non autorisée ou frauduleuse ;
• Les problèmes techniques ou pannes, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, y compris ceux liés aux infrastructures tierces (hébergeurs, prestataires de paiement, etc.) ;
• L’inexactitude, l’incomplétude ou l’obsolescence des informations fournies par les Membres ou les tiers ;
• Les retards ou interruptions dans la fourniture des Services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée de ReseauFrancophone.com ;
• Les conséquences de l’utilisation non conforme des Services, y compris toute violation des présentes CG par le Membre.

7. Confidentialité et Données Personnelles

ReseauFrancophone.com met en œuvre des traitements de données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables. Les données personnelles collectées (y compris les engagements cochés dans le formulaire d’adhésion) sont :

• Conservées pendant toute la durée de l’adhésion ;
• Puis 3 ans supplémentaires à des fins de prospection et d’animation ;
• Enfin, jusqu’à 5 ans en archivage sécurisé à des fins de preuve juridique.

Sécurité : ReseauFrancophone.com met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

8. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CG sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents.
Médiation préalable : Les Parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige à l’amiable avant toute action en justice.

9. Clauses Diverses

9.1. Intégralité du Contrat

Les présentes CG constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et priment sur tout autre document ou accord antérieur.

9.2. Modifications des CG

ReseauFrancophone.com peut modifier les CG à tout moment. Les modifications sont :

• Publiées sur le Site avec une mention claire ;
• Applicables immédiatement pour les nouveaux Membres ;
• Applicables après 30 jours pour les Membres existants, sauf opposition écrite de leur part.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CG ou à votre adhésion :
Email : contact@reseaufrancophone.com

Dernière mise à jour : 16 mai 2026